STATUTS : le 19 juin 2023

 

 

 

Article 1

 

 

 

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:

 

 

 

TCH'AN Taiji quan de l'Angoumois

 

 

 

Article 2 -Objet

 

 

 

Cette association a pour but de transmettre, promouvoir et développer la pratique du YANGJIA MICHUAN TAIJI QUAN par l'organisation de séances régulières et de stages, par la mise à disposition d'une documentation et par toutes initiatives allant dans ce sens.

 

 

 

Article 3 –Adresse

 

 

 

Le siège de l'association est  chez Yvonne Lachaud à  l’adresse suivante :

 

62 rue de la trésorière, 16000 Angoulême.

 

 

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

L’adresse est fixée dans le règlement intérieur.

 

 

 

Article 4 –Durée

 

 

 

La durée de l'association est indéterminée.

 

 

 

Article 5 –Adhésion

 

 

 

Pour être membre de l'association, il faut avoir acquitté un droit d'adhésion annuel fixé par l'assemblée générale.

 

L’adhésion court de la date d’inscription, au 31 août.

 

 

 

Article 6 - Cotisation

 

 

 

Pour accéder aux activités animées par un enseignant, les adhérents doivent cotiser d’un montant établi d’un commun accord entre l’enseignant et le Conseil d’Administration.

 

 

 

Article 7 –Radiation

 

 

 

La qualité de membre se perd par:

 

-  le non-paiement du droit d'adhésion annuel dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité.

 

-  la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

 

Article 8 –Ressources

 

 

 

Les ressources de l'association comprennent essentiellement le montant des adhésions et des cotisations.

 

Il peut s'y ajouter :

 

-  les recettes de manifestations exceptionnelles, les ventes faites aux membres.

 

-  des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics, des dons.

 

-  des revenus et des biens et valeurs appartenant à l’association

 

-  du produit de rétributions perçues pour service rendus

 

-  toutes autres ressources, recettes qui ne sont pas interdites par la loi et règlement en vigueur.

 

 

 

Article 9 -Conseil d'administration

 

 

 

L’AG élit un conseil d’administration composé d’un minimum de trois membres et d’un maximum de douze.

 

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé d’un président, d’un trésorier et éventuellement d’un trésorier adjoint, d’un secrétaire et éventuellement d’un secrétaire adjoint.

 

Les membres du bureau sont majeurs.

 

L’ensemble du CA est renouvelé chaque année.

 

 

 

Le conseil d’administration conformément aux statuts vérifie que toutes les démarches effectuées correspondent bien aux décisions de l’AG. Il peut faire des propositions qui seront discutées en son sein et qui seront soumises au vote de l’AG.

 

Le Bureau est chargé de l’accomplissement des décisions de l’AG et de la mise en œuvre des affaires courantes de l’association.

 

En cas de vacance de l'un de ces postes au sein du bureau, le conseil d’administration pourvoit provisoirement à son remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale.

 

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

 

 

 

Article 10 -Réunion du conseil d'administration

 

 

 

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois dans l’année, ou sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas partage égal de voix le président dispose d’une voix supplémentaire.

 

 

 

Article 11-Remboursement de frais

 

 

 

Les membres du conseil d'administration ont droit sur justificatifs au remboursement de leurs frais engagés dans le cadre de l'association.

 

 

 

Article 12 -Assemblée générale ordinaire

 

 

 

L’AG se réunit un fois dans l’année.

 

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

 

Les membres sont convoqués par convocation individuelle ou affichage.

 

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de mai ou juin.

 

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (pouvoir).

 

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.

 

L’assemblée générale élit chaque année les membres du CA.

 

 

 

Article 13 -Assemblée générale extraordinaire

 

 

 

Sur demande d'au moins la moitié des membres, ou sur demande du conseil d’administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 12. S'agissant d'une situation exceptionnelle qui peut conditionner l'existence de l'association (dissolution, modification des statuts), les décisions sont prises à la majorité des 2/3 présents.

 

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

 

 

 

Article 14 -Règlement intérieur

 

 

 

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

 

Il s'impose à tous les membres de l'association.

 

 

 

Article 15 –Dissolution

 

 

 

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.